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Cabinet géomètre Royan | Divisions foncières Royan 17

 La division de propriété | Géomètre Expert Royan Charente Maritime

Définition de la prestation

La division de propriété consiste à morceler une propriété en vue d’obtenir plusieurs entités distinctes.

  Pour être visible sur le site public du portail Géofoncier, il est nécessaire d’enregistrer le procès-verbal incluant le plan de bornage et le fichier décrivant le référentiel foncier unifié (RFU).  

Consistance de la mission

La mission du géomètre-expert consiste à évaluer la faisabilité de la division, à expliquer les étapes nécessaires à la constitution du dossier puis à réaliser la division.


Géomètre expert - Cabinet Devouge à Royan Charente Maritime

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